République et canton de Genève
Grand Conseil
Résultats de la recherche
Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.
Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 15.04.2011
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 24.02.2012
Pris acte le 14.09.2012
Mémoriaux (textes et vidéos)
P 1781-B
|
14 septembre 2012 -
15h
P-1781-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives et la possibilité pour ses habitants, commerçants et autres usagers d'y circuler et d'en sortir sans entraves à leur mobilité
P 1781-A
|
24 février 2012 -
15h
P-1781-A Rapport de la commission des pétitions chargée d'étudier la pétition pour une garantie d'accessibilité au et dans le quartier des Eaux-Vives et la possibilité pour ses habitants, commerçants et autres usagers d'y circuler et d'en sortir sans entraves à leur mobilité